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Prévention des Risques : Témoignage de Viticulteurs

Découvrez l'impact d'une intervention de prévention de MKDE au sein d'un groupe de viticulteurs

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Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?

L’Assurance maladie propose 4 subventions particulières pour développer la prévention des risques professionnels.

Par ici pour les découvrir 

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Evaluation des risques professionnels et Document unique

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

Elle consiste à identifier et à classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. 

Les résultats de l'EvRP sont ensuite formalisés dans un Document unique.

Obligation réglementaire, l'évaluation des risques professionnels et la mise en oeuvre du Document unique sont également des opportunités de gestion pour les entreprises.

Etape cruciale de la démarche de prévention, elles sont aussi de véritables leviers de progrès dans l’entreprise et contribuent à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques.

La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociées du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.

 

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Retrouver le dossier complet sur l'évaluation  des risques professionnels publié par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

www.inrs.fr

 

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Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit la mise en place d'un Compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés exposés aux risques professionnels.

Depuis le 1er janvier 2015, ce compte permet aux salariés d'acquérir des points dès lors qu'ils sont exposés à 1 ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils fixés par décret. Ces seuils d’exposition croisent une intensité (mesurée en décibels pour le bruit, en kilogrammes pour les manutentions manuelles de charge…) et une temporalité (mesurée par une durée ou une fréquence).

En 2015, 4 facteurs de pénibilité ont été évalués :

  • le travail de nuit,
  • le travail en équipes successives alternantes,
  • le travail répétitif (répétition d'un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini),
  • les activités en milieu hyperbare.

Depuis le 1er juillet 2016, 6 autres facteurs de pénibilité s'ajoutent à cette liste :

  • les manutentions manuelles de charges,
  • les postures pénibles (positions forcées des articulations),
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux,
  • les températures extrêmes,
  • le bruit.

En ce qui concerne, par exemple, les manutentions manuelles de charge lourde, le seuil est fixé à 600 h/an de levage ou portage de charges de plus de 15 kg. Pour les postures pénibles (position accroupie, à genoux, bras levés…), le seuil est fixé à 900 heures par an.

 

Ce dispositif soumet l’employeur à plusieurs obligations :

  • effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles du poste occupé,
  • consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité,
  • renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d’exposition au bruit),
  • déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la Déclaration Sociale Normalisée (DSN), ex -Déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Toute la difficulté pour les employeurs est de savoir comment évaluer le taux d’exposition des salariés au regard de leurs fonctions et charge de travail. Les branches professionnelles travaillent actuellement à des référentiels de branche mais pour l’heure aucun n’a été publié.

 

Les salariés qui dépassent les seuils bénéficieront d’un compte personnel qui les suivra toute leur carrière. Le titulaire du compte peut librement choisir d’utiliser ses points pour financer :

  • une formation lui permettant d’accéder à un emploi moins pénible,
  • une réduction du temps de travail avec compensation de la perte de salaire
  • une anticipation de l’âge de départ à la retraite dans la limite de 8 trimestres (2 ans).

 

Ce dispositif est aussi un levier d’incitation aux mesures de protection des salariés, qui vient compléter les dispositifs existants de prévention des risques professionnels.

 

Pour en savoir plus :

Présentation du Compte Personnel Prévention de la Pénibilité

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse a mis en place un site dédié : http://www.preventionpenibilite.fr/

ainsi qu'un numéro unique : le 3682 (lundi au vendredi de 8h à 17h - 0,06€/minute + prix d'appel) 

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Prévention des TMS : de nouvelles aides financières pour les petites entreprises

 

Diagnostiquer les risques et agir contre les TMS…

Afin de stimuler les démarches de prévention des TMS jusque dans les petites entreprises, l’Assurance maladie a lancé début mai deux nouvelles aides financières qui ciblent les entreprises de moins de cinquante salariés.

La première TMS Pros Diagnostic finance la formation d’une personne ressource au sein de l’entreprise et/ou la réalisation d’une étude par un cabinet extérieur qui établira le diagnostic ergonomique des situations de travail et proposera un plan d’action. L’aide financière, plafonnée à 25 000 euros finance jusqu’à 70 % des coûts.

La seconde TMS Pros Actions permet de financer jusqu’à 50 % (plafond : 25 000 euros) de l’achat de matériel ou d’équipements permettant de réduire les contraintes physiques résultant de manutentions manuelles, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action viennent compléter le panel des aides de l’Assurance maladie risques professionnels qui comptait déjà les Contrats de prévention, ouverts aux entreprises de moins de 200 salariés.

Accéder au site TMS Pros

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Plan Santé au Travail 2016-2020 - Priorité à la prévention

Le 8 décembre 2015, le COCT (Conseil National d'Orientation des Conditions de Travail) présidé par la ministre du Travail Myriam El Khomri, a adopté le 3ème Plan Santé au Travail 2016-2020.

Feuille de route ambitieuse, le PST3 donne la priorité à la prévention des risques, marquant ainsi une rupture majeure avec l'approche qui privilégiait, jusque-là, la notion de réparation. 


On retiendra deux axes stratégiques principaux :

  • Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de prévention,
  • Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise ;

Le PST3 sera accompagné d'un projet de réforme qui sera déposé par la ministre du travail début 2016.

 

L'approche globale OstéArt s'inscrit donc au cours des nouvelles orientations du PST3. 

 

Accéder au PST3 2016-2020

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Des résultats concrets

Une prise en charge kinésithérapique préventive efficace permet de réduire considérablement les symptômes de TMS (gêne et douleur), d’agir sur les causes cliniques engendrant ces symptômes (dysfonctionnement articulaire, irritation neurologique) et en fait un levier puissant permettant, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire, de mobiliser l’entreprise sur des problématiques organisationnelles plus profondes.

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